1. Collaboration & Communication

1.1 – Livraison des services :
BellaLogo s’engage à fournir des services de création de logos et d’identité visuelle de la plus haute qualité dans les délais impartis. Chaque client est accompagné par un gestionnaire de projet, votre point de contact principal. Une collaboration réussie repose sur des retours rapides, honnêtes et détaillés. Une fois les livrables approuvés, aucune révision supplémentaire ne sera acceptée.

1.2 – Processus de création et livrables :

• Tous les logos sont des créations originales.
• La livraison finale inclut plusieurs formats (AI, EPS, SVG, PNG et JPG).
• Des directives de marque de base comprenant les codes couleur, typographies et exigences d’espacement.
• Transfert complet de la propriété des droits d’auteur lors de l’approbation final.
• Droits d’utilisation illimités sur tous les supports et formats.

1.3 – Originalité des designs :
Nous ne recourons ni à des modèles préconçus, ni à des banques de graphiques. Chaque design est pensé spécifiquement pour refléter votre marque.

1.4 – Communication :
En raison de notre nature à faible coût, nos échanges se font exclusivement via le courrier électronique – pas d’appels.

1.5 – Délais du client après inscription :
Notre prestation de services commence dès que vous vous êtes inscrit et avez rempli le questionnaire. Si vous ne remplissez pas le questionnaire d’intégration le jour même, la livraison des logos sera retardée.

1.6 – Droits d’auteur et propriété :
Une fois le paiement final effectué et l’approbation final du projet accepté, le client obtient :

• La propriété complète de son logo.
• Tous les droits de propriété intellectuelle.
• Le droit d’enregistrer le logo en tant que marque.
• La liberté d’utiliser le logo à des fins commerciales ou non commerciales.
• Le droit de modifier le design si nécessaire.
  BellaLogo renonce à tous les droits sur le design final dès que le paiement intégral est effectué et que la version finale du logo est approuvée.

2. Politique de remboursement

En vous inscrivant, vous acceptez notre politique de remboursement. Nous avons une garantie de remboursement, ce qui signifie que si vous n’êtes pas satisfait des résultats, vous ne payez pas.

3. Engagements de BellaLogo

3.1 – BellaLogo fournit ses services conformément à ses politiques et procédures standards. Nous nous réservons le droit de refuser des clients pour toute raison.

3.2 – Les règles, politiques et procédures de BellaLogo, y compris les prix et le contenu des forfaits, peuvent être modifiés à notre discrétion.

4. Tarifs et paiement

4.1 – Les frais pour les services sont payables intégralement à l’avance.
4.2 – Une carte de crédit valide doit être enregistrée. Vous autorisez BellaLogo à débiter votre carte des frais indiqués.
4.3 – Vous pouvez annuler à tout moment avant d’approuver la version finale du logo.

5. Garantie et responsabilité

5.1 – Politique de remboursement : En raison de la nature sur-mesure de nos créations, aucun remboursement n’est possible après l’approbation finale. Si nous ne parvenons pas à livrer le package de conception convenu, vous acceptez d’accepter un crédit pour la valeur du service.

5.2 – BellaLogo décline toute garantie, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant l’utilisation ou les résultats des services fournis, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou liées au déroulement de l’exécution ou des transactions.

6. Indemnisation

6.1 – Le client s’engage à indemniser BellaLogo contre toute perte, coût, dommage, ou réclamation liée à la violation des présentes conditions ou à l’utilisation de la propriété intellectuelle fournie.

7. Propriété intellectuelle et droits

7.1 – Une fois le projet finalisé et le paiement intégral reçu :

• Le client obtient la pleine propriété du design final.
• Le client peut enregistrer le logo en tant que marque.
• Le client peut utiliser le logo dans n’importe quel format ou média.
• Le client peut modifier ou adapter le logo.
• BellaLogo conserve le droit d’exposer le logo dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

7.2 – Jusqu’à l’approbation finale du projet :

• BellaLogo conserve tous les droits sur les designs proposés.
• Le client ne peut pas utiliser les designs proposés.
• Les esquisses restent la propriété exclusive de BellaLogo.

8. Limitation de responsabilité

8.1 – BellaLogo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux. La responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services.

9. Accord de confidentialité

9.1 – En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que vous pourriez partager des informations confidentielles avec nous (opérations commerciales, détails clients, données propriétaires). BellaLogo s’engage à utiliser ces informations uniquement dans le cadre de la prestation.

10. Litiges liés aux paiements

10.1 – Toute facturation est considérée comme exacte à moins qu’un litige ne soit signalé sous 14 jours. En cas de litige, nous privilégions la négociation.

11. Dispositions diverses

11.1 – Ce document constitue l’accord complet entre BellaLogo et le client. Toute modification devra être formalisée par écrit.

Pour toute question ou clarification, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]